Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État
Article 46
Versions de la disposition
46. Dans les peuplements forestiers appartenant aux sous-régions écologiques et aux types écologiques indiqués à l’annexe 3, les branches doivent être laissées sur les lieux de l’abattage, à proximité de la souche, afin de prévenir une perte de fertilité du sol à long terme.
En vig.: 2018-04-01
46. Dans les peuplements forestiers appartenant aux sous-régions écologiques et aux types écologiques indiqués à l’annexe 3, les branches doivent être laissées sur les lieux de l’abattage, à proximité de la souche, afin de prévenir une perte de fertilité du sol à long terme.
